Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 64
Bruno Sido, rapporteur :La commission a rejeté à deux reprises l’amendement n° 64, semblable à l’amendement n° 64 rectifié, qui visait à obliger les personnes publiques à établir une charte tendant à promouvoir des transports publics collectifs respectueux des critères sociaux et environnementaux. Cet amendement n° 64 rectifié ne me semble pas suffisamment normatif.
Les critères qui doivent être pris en compte par les personnes publiques lors de la conclusion de contrats de transport vont de soi.
La commission a donc émis un avis défavorable.
