Intervention de Roland Courteau

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le projet de loi l’étude d’un plan de covoiturage afin d’apporter la sécurité juridique nécessaire au développement de cette activité. Ce plan pourrait également étudier la possibilité de mettre en place des dispositifs visant à encourager le covoiturage.

Utilisation en commun d’une voiture, le covoiturage est mis en pratique depuis longtemps par les étudiants ou entre voisins, en zone rurale ou en ville, pour accompagner les enfants à l’école ou effectuer certains services.

Il a par ailleurs vocation à se développer dans les entreprises et les collectivités publiques en raison de la facilité à mettre en relation des personnes qui se rendent régulièrement sur leur lieu de travail.

Même si la LOTI mentionne le covoiturage, son développement implique l’instauration d’un cadre juridique spécifique, notamment en matière de responsabilité du conducteur et du covoituré, mais également, lorsqu’il existe, du tiers organisateur. Il faut aussi prévoir une définition claire de l’activité.

Il existe aujourd’hui des tentatives d’organisation du covoiturage dans le cadre de la mise en place des plans de déplacement d’entreprises. Mais, souvent, ces tentatives se heurtent au risque de se voir demander une habilitation à exercer en tant qu’entreprise de transport, ce qui n’est pas dans le projet des entreprises.

Il existe bien un risque juridique pour les organisateurs de covoiturage. Par ailleurs, certains opérateurs, tels que des réseaux de radio – France Bleu, pour ne pas le citer – se posent aussi en organisateurs de covoiturage, souvent en parallèle d’initiatives développées par les collectivités locales.

Bref, le flou le plus complet règne en la matière, comme c’est souvent le cas pour les nouveaux services. Pourtant, le covoiturage, comme le souligne régulièrement notre collègue Roland Ries, offre une solution aux difficultés d’accès aux zones d’emploi mal desservies par les transports en commun et constitue un enjeu important d’insertion ou d’accès à l’emploi, au travers de l’accès à la mobilité. Il pourrait donc être encouragé par un dispositif d’aide spécifique.

Une réflexion globale est nécessaire et urgente : tel est le sens de cet amendement.