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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Bruno Sido, rapporteur :Vous pouvez être rassuré, monsieur Courteau : cet amendement est largement satisfait par le deuxième alinéa du I de l’article 12 qui dispose : « L’État apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage. »
Aussi la commission vous demande-t-elle de retirer votre amendement ; à défaut, elle serait obligée d’émettre un avis défavorable.
