Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à améliorer la santé visuelle des personnes âgées hébergées en EHPAD. Pour cela, elle prévoit d’ouvrir la possibilité, pour les opticiens, de se déplacer dans les EHPAD en vue de réaliser sur place des tests d’acuité visuelle, appelés aussi tests de réfraction, et de déceler la myopie, l’hypermétropie, l’astigmatisme et la presbytie.

Ce texte vise à répondre à deux problèmes sous-jacents qui touchent les personnes âgées : les pertes de mobilité et la forte prévalence des troubles de la vue au sein de cette population.

Pour faire face à la pénurie d’ophtalmologistes, les opticiens sont habilités à pratiquer des examens pour mesurer la vision et délivrer un équipement adapté, mais seulement dans leur magasin afin de corriger des troubles de la réfraction. Une étude bordelaise portant sur 700 personnes âgées en moyenne de quatre-vingt-quatre ans estime que 40 % des individus questionnés présenteraient des troubles de la réfraction non corrigés.

Cette forte proportion s’explique par différents facteurs : faible disponibilité des ophtalmologistes, éloignement des opticiens, négligence, perte de mobilité, perception d’un coût élevé ou résignation chez les personnes âgées. Cela est encore plus vrai en EHPAD où les pensionnaires, souvent très dépendants, ne peuvent se rendre chez l’opticien, le transport n’étant pas pris en charge.

Pourtant, nous savons que le dépistage et la correction des troubles visuels constituent un point important dans la préservation de l’autonomie et de la qualité de vie. En effet, les troubles de la vue sont susceptibles de favoriser les chutes et d’occasionner des fractures du col du fémur. Les opticiens proposent d’améliorer l’accès à la santé visuelle des résidents en EHPAD en pratiquant des examens pour dépister les troubles de la réfraction et engager des actions de prévention et d’accompagnement de la santé visuelle au sein de ces établissements.

Nous mesurons l’importance d’adopter cette proposition de loi conforme. Cependant, il serait souhaitable d’y associer un dispositif d’information destiné au médecin traitant, visant à l’informer des résultats de l’examen mis en œuvre par l’opticien, en particulier lorsque des troubles de la réfraction ou des troubles associés ont été détectés, et de la nécessité d’une consultation ophtalmologique. Il serait également judicieux de permettre aux orthoptistes de pratiquer leurs examens en EHPAD sous l’autorité d’un ophtalmologiste.

Cette proposition de loi prévoit de lever le frein d’accès aux soins visuels de nos aînés qui résident en EHPAD concernant les troubles de réfraction. Notre groupe soutient cette avancée importante pour nos aînés en EHPAD, malgré la restriction de son application aux seules ordonnances de moins de trois ans de l’ophtalmologue.

Plus généralement, dans le cadre des travaux sur la perte d’autonomie, l’amélioration du parcours de soins et de la qualité de service en EHPAD est une priorité. D’ici à 2040, 7 millions de personnes auront plus de quatre-vingts ans, la dépendance débute en moyenne à quatre-vingt-trois ans. Le nombre de personnes dépendantes aura doublé en 2050, passant de 1, 3 million à 2, 6 millions.

La France se caractérise par un taux élevé en EHPAD : 40 % des personnes âgées en perte d’autonomie. Des mesures de maintien à domicile doivent être améliorées en faveur des aidants, en revalorisant les salaires des intervenants, en augmentant les SSIAD, en mettant en place de l’accueil de jour, mais l’hébergement en EHPAD restera incontournable : grande dépendance, personnes seules, troubles cognitifs.

Le personnel soignant – aides-soignantes, infirmières – devra être augmenté, et donc la dotation soins aux EHPAD majorée pour avancer vers un encadrement plus important, préalable à une prise en charge décente de nos aînés.

Si la sécurité sociale est à l’équilibre et la CADES remboursée en 2024, il y aura, à ce moment, une possibilité de financement qui pourrait être affecté aux personnes âgées. Toutefois, madame la secrétaire d’État, dès 2020, il faudra augmenter les dotations soins aux EHPAD de façon sensible.

Madame la secrétaire d’État, nous attendons votre annonce prochaine du projet de loi sur l’autonomie, qui devra, nous l’espérons, replacer la prise en charge des personnes âgées, notamment dépendantes, au centre de la société, avec une solidarité digne de nos aînés. En attendant, notre groupe votera bien sûr la proposition de loi.