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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Sur le fond, le Gouvernement est tout à fait favorable à cet amendement.
Moi-même, en tant que président d’une assemblée départementale, j’essaie d’instaurer le covoiturage pour mes collaborateurs : je me heurte à des problèmes juridiques, d’assurance, etc. Nous y travaillons tous, avec Roland Ries, dans le cadre du Groupement des autorités responsables de transports publics, le GART, ainsi qu’avec une série d’associations d’élus. L’esprit de cet amendement est tout à fait respecté par ce projet de loi et il inspire, dans la réalité quotidienne, le travail des associations d’élus et du Gouvernement.
Je souhaite donc que cet amendement soit retiré.
