Intervention de Maryse Carrère

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2018, le département des Hautes-Pyrénées a été une nouvelle fois touché par une vague d’intempéries, occasionnant d’importantes crues et des dégâts matériels majeurs pour les collectivités locales.

Je tiens d’ailleurs à saluer l’ensemble des maires et des équipes techniques mobilisées lors de ces intempéries, qui ont travaillé sans relâche pour remettre leurs communes en état ; l’inspecteur du Conseil général de l’environnement et du développement durable, présent la semaine dernière sur mon territoire, a pu le constater.

Pour faire face à ces dégâts, nombre de collectivités de mon département ont demandé à bénéficier de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales prévue à l’article L. 1613-6 du code général des collectivités territoriales.

Si le fonctionnement de ce dispositif a été amélioré en 2016, des difficultés subsistent. Entre l’évaluation des dégâts, l’estimation du coût des travaux, la première décision sur les financements ou les arrêtés attributifs de subventions et le versement de cette dotation, il s’écoule généralement plus d’un an. Pour les collectivités les plus fragiles, ce délai est, hélas, beaucoup trop long. Cette situation les laisse dans l’embarras.

En effet, nombre d’entre elles n’ont pas une trésorerie suffisante et doivent avancer le financement de travaux, lesquels ne peuvent attendre pour des raisons de sécurité.

La commune de Bourg-de-Bigorre, par exemple, dans les Hautes-Pyrénées, a dû avancer près de 180 000 euros de travaux, alors même que son budget moyen annuel est largement inférieur à cette somme.

Madame la ministre, quand les dotations de solidarité pour les intempéries de juin 2018 seront-elles versées ? Et surtout, comment le dispositif d’octroi de cette dotation de solidarité pourrait-il être simplifié ? Au-delà de cette question, c’est à une invitation à la discussion, à la mise en place d’une réflexion que je vous invite, pour répondre à la détresse de territoires qui doivent faire face, en plus d’être frappés par des crues, à des conditions financières insoutenables.