Intervention de Catherine Procaccia

Je vous remercie de cette réponse claire, monsieur le ministre.

La plupart du temps, il n’y a effectivement pas d’accord. Un certain nombre d’entreprises imposent de travailler dix-sept heures trente ou quinze heures.

J’ai contacté différentes directions des ressources humaines et j’ai pu constater que les durées minimales de travail pouvaient être très variables, même en cas d’accord de branche. Certains employeurs acceptent une durée minimale de douze heures, par exemple, ce qui est déjà bien par rapport à d’autres.

Cette réponse, qui sera publiée au Journal officiel, pourra servir aux entreprises et aux collectivités.