Intervention de François Calvet

Madame la ministre, ma question concerne l’arrêt en date du 14 septembre 2018 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté les recours déposés par le ministère de l’environnement et par la société La Provençale contre l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de la carrière de marbre blanc de Tautavel et de Vingrau.

Pourtant, conformément aux dispositions du c du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, l’arrêté précité répondait parfaitement, d’une part, aux exigences environnementales, impact paysager, mesures compensatoires – en octobre 2003, d’ailleurs, une étude d’impact sur l’environnement avait été déclarée recevable par la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement –, et, d’autre part, à l’existence d’un intérêt public majeur : création et développement d’emplois, besoins industriels auxquels répond ce gisement.

De plus, le juge relève que l’association FRENE 66 s’est bornée, dans son recours en annulation, à déclarer que la raison impérative d’intérêt public majeur n’était pas fondée, sans donner aucun argument et sans détailler en quoi l’exploitation de ladite carrière ne répondait pas aux critères de dérogations susvisés.

De même, l’association précitée ne détaille en rien quelles seraient les espèces impactées par l’exploitation de la carrière.

Or la particularité de cette carrière n’est plus à démontrer ; la qualité exceptionnelle de son marbre blanc, très pur, nécessite notamment un savoir-faire spécifique.

Surtout, l’importance économique de l’usine d’Espira-de-l’Agly, portée par la société familiale La Provençale, a permis de développer plus de 80 emplois stables dans un département fortement affecté par le chômage et le manque d’activité industrielle.

La cessation de l’exploitation de cette carrière constituerait un mauvais signal et aggraverait la précarité économique de cette région.

En conséquence, le ministre de la transition écologique et solidaire est-il prêt à poursuivre devant le Conseil d’État la défense de l’exploitation de la carrière de Vingrau, comme l’avait fait en 2016 son prédécesseur, Mme Ségolène Royal, qui avait défendu l’activité de ladite carrière par l’application de la loi susvisée, confortant ainsi, en l’espèce, l’existence réelle et impérative d’un intérêt public majeur ?