Intervention de Didier Guillaume

Cet amendement relève non pas du Grenelle II mais du Grenelle I, loi-cadre qui donne les grandes orientations. Il ne s’agit pas de modalités d’application ! On doit pouvoir indiquer dans le Grenelle I que le Gouvernement et le Parlement étudieront cette possibilité de modulation des tarifs des péages, qui représente un enjeu très important.

Je suis donc en total désaccord avec la position adoptée par M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Dans le Grenelle II, nous vous proposerons des modalités opératoires. Pour l’heure, il ne s’agit que des grandes orientations.

Je maintiens donc mon amendement.