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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Bruno Sido, rapporteur :M. Bruno Sido, rapporteur. Puisqu’il s’agit d’une étude, cet amendement relève bien du Grenelle I. Par conséquent, je n’utiliserai pas cet argument. Cependant, n’imposons pas au Gouvernement de trop nombreuses études : il ne parviendra pas à les réaliser !
