Intervention de Pascale Bories

Réunion du 22 janvier 2019 à 9h30
Questions orales — Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Je vous remercie des réponses que vous m’avez apportées, madame la garde des sceaux. Il est vrai que, lorsque j’ai préparé cette question orale, trois postes étaient non pourvus et qu’ils sont aujourd’hui au nombre de deux. Je rappelle toutefois que ce problème est aggravé par les arrêts maladie, car les postes concernés sont de facto vacants.

Je crois qu’il est important de rassurer les magistrats et la population, en particulier dans les départements ruraux, où la problématique de la proximité est essentielle. Une attention particulière doit être portée sur ce sujet.

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