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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Bruno Sido, rapporteur :À vrai dire, nous avions examiné un amendement quasiment similaire en première lecture et nous l’avions déjà rejeté, bien que l’idée soit intéressante. Il en résulterait malgré tout une charge pour les finances de l’État.
Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.
