Intervention de Thierry Foucaud

Les dotations de fonctionnement sont normalement indexées sur la progression de la dotation globale de fonctionnement.

Or, depuis 2009, vous avez décidé, « à titre dérogatoire » prétendez-vous, de ne pas appliquer cette règle.

Pour l’année 2011, le changement ne sera pas décisif, puisque la DGF est globalement gelée. Mais alors, pourquoi avoir rédigé un article 20 qui prône la « non-indexation » de certaines dotations de fonctionnement sur la base d’une dotation elle-même gelée ? Sauf à vouloir transformer une mesure dérogatoire en mesure permanente pour vous couvrir les années suivantes !

Le fait que vous ne teniez plus compte de l’inflation pose de nombreux problèmes aux collectivités territoriales.

En effet, la hausse des prix amorcée au cours de l’année précédente s’est poursuivie durant le premier trimestre 2010. Vous le savez, de nombreux départements sont au bord de l’asphyxie. On nous a aussi alertés sur un « effet de ciseaux » entre des dépenses sociales en hausse et des recettes très peu dynamiques.

Selon une étude, en 2010, l’épargne brute, qui correspond à l’excédent de la section de fonctionnement, représenterait, tous départements confondus, moins de 10 % des recettes de fonctionnement, ce qui rend précaire l’équilibre budgétaire de certains départements.

On prévoit également une réduction de 4 % des charges de fonctionnement courant et une forte diminution des subventions versées.

Par ailleurs, les dépenses liées à la réforme des politiques de solidarité entraîneront une hausse importante des dépenses sociales, de l’ordre de 5, 6 %.

Vous le comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, toute initiative de geler les dotations, quelles qu’elles soient, place notamment les conseils généraux dans des situations inextricables.

Ainsi, la progression des dépenses liées au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, est sans commune mesure avec celle des premières années. À cet égard, il faudrait établir des tableaux comparatifs. La politique généralisée de restriction conduit à l’asphyxie financière des conseils généraux.

En gelant de nombreuses dotations de compensation, vous allez placer les collectivités territoriales dans des situations particulièrement difficiles : l’augmentation de leurs charges de fonctionnement limitera leurs capacités d’investissement.

Ainsi, sur les premiers mois de l’année 2010, la hausse des prix est nettement visible pour les combustibles – elle est de 4 % en quatre mois ! –, ce qui aura évidemment des incidences importantes sur les investissements des collectivités locales.

D’ailleurs, les premiers effets commencent à se faire sentir. Les collectivités territoriales travaillent beaucoup avec le secteur de l’artisanat, première entreprise de France, où les licenciements sont à la hausse.

Selon la dernière note de conjoncture sur les finances locales établie par Dexia Crédit Local, « les contraintes actuelles sur les finances publiques […] se traduiront dans les budgets locaux dès 2011, et se prolongeront au cours des années suivantes : gel des dotations, renforcement de la péréquation, moratoires sur les normes... » Voilà qui nous laisse présager d’un avenir bien sombre.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article, qui ne fait que compléter un projet de loi de finances des plus injustes.