Intervention de Didier Guillaume

J’entends déjà la réponse de M. le rapporteur et l’avis conforme de M. le secrétaire d’État, car personne ne sait plus s’il s’agit du Grenelle I ou du Grenelle II, c’est-à-dire des grandes orientations ou des mesures d’application.

Il nous semble malgré tout que cet amendement n° 10 tendant à autoriser l’expérimentation des péages urbains s’inscrit bien dans le Grenelle I : c’est une intention et non une mesure d’application. Thierry Repentin et Roland Ries présenteront à cet égard des amendements plus précis dans le Grenelle II.

La commission de l’économie a chargé notre collègue Louis Nègre de piloter un groupe de travail sur ce sujet. Il n’empêche qu’inscrire cette mesure dans le Grenelle I, loi fondamentale d’engagement en matière d’environnement, afin d’expérimenter des systèmes de péage urbain qui ne soient pas discriminatoires, tout en permettant de désengorger les centres villes, constituerait un signe positif.