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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 janvier 2019 à 14h30
Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de résolution européenne.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
