Intervention de Dominique Théophile

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, huit maisons de naissance ont été ouvertes à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation et du décret paru, deux ans plus tard, en 2015, précisant les conditions. Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et plus naturel, permettant aux parents d’être suivis depuis le début de la grossesse jusqu’à la surveillance postnatale par les mêmes sages-femmes, dans un cadre intime.

Afin de partager leurs observations, ces structures sont entrées en réseau et ont échangé sur leurs expériences. Elles ont ainsi conclu, collectivement, que le niveau de satisfaction des parents et des sages-femmes y travaillant était élevé et ont constaté une demande plus importante que prévu.

Malgré ces conclusions positives, les maisons de naissance connaissent certaines difficultés, qui sont notamment liées à un manque de visibilité sur les suites qui seront données à leur expérimentation, laquelle doit prendre fin au mois de novembre 2020.

Comme les textes législatifs le prévoient, les rapports d’évaluation ont été adressés par toutes les maisons de naissance le 31 mars 2017 aux agences régionales de santé et au ministère des solidarités et de la santé, après deux ans d’exercice. Toutefois, ils n’ont pas encore été exploités, ce qui laisse les sages-femmes et les parents dans l’expectative.

Afin d’éviter une rupture dans la prise en charge des parents le moment venu et de laisser aux sages-femmes le temps de se réorienter professionnellement en cas d’arrêt de l’expérimentation, il s’agirait d’étudier rapidement ces évaluations.

De ce fait, madame la ministre, mes questions sont les suivantes. L’exploitation de ces rapports d’évaluation aura-t-elle lieu sous peu ? Compte tenu de son succès et sans attendre la fin de l’expérimentation, le dispositif des maisons de naissance ne pourrait-il pas être élargi à l’ensemble du territoire et mis en place de manière pérenne à l’occasion du projet de loi relatif à la santé prévu pour cette année ?