Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le sénateur Dominique Théophile, neuf maisons de santé ont été autorisées au mois de novembre 2015, dont deux en Guadeloupe et à La Réunion, sur la base de l’expérimentation prévue par la loi du 6 décembre 2013 et d’un cahier des charges proposé par la Haute Autorité de santé.

Ces maisons de naissance sont des structures autonomes, dirigées par des sages-femmes, ayant pour mission d’accueillir les femmes enceintes du début de leur grossesse jusqu’à leur accouchement, dès lors qu’il n’y a aucun facteur de risque connu. Elles sont attenantes à une maternité partenaire pour permettre le transfert de la mère ou de l’enfant en cas d’urgence.

Après deux ans de fonctionnement effectif, on constate que l’activité globale des maisons de naissance est restée modeste. Sur le plan quantitatif, chaque structure a assuré entre 35 et 125 naissances en cumul depuis 2015. Sur le plan qualitatif, il n’a pas été signalé auprès des agences régionales de santé d’événements indésirables graves, notamment grâce à l’efficacité des procédures d’orientation des femmes enceintes et des parturientes vers les maternités attenantes en cas de complication ou de facteurs de risque au moment de la grossesse.

Par ailleurs, vous avez raison, monsieur le sénateur, les données remontées par des rapports d’évaluation font état d’une bonne satisfaction des parturientes et des équipes. Aujourd’hui, la réflexion sur l’avenir de ces maisons de naissance est donc en cours. Nous l’intégrons à la réforme des autorisations des activités de soins, réforme lancée en 2018. Plus précisément, des travaux particuliers sur les autorisations relatives aux activités de soins en périnatalité ont commencé au mois de juillet 2018 et se poursuivent.