Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12

Dominique Bussereau, secrétaire d’État :

J’avais abordé cette question avec le rapporteur Louis Nègre, qui est maintenant vice-président du GART et co-président de l’association TDIE fondée par votre ancien collègue Jacques Oudin.

Vous pourrez étudier les expériences étrangères en vous rendant à Londres, ainsi qu’à Göteborg, en Suède, voire à Singapour, si le Sénat sait se montrer généreux, monsieur le président : c’est la plus ancienne et la plus intéressante expérience de péage urbain au monde. Nous en tirerons ensuite les conclusions.

Sur le principe, n’ayez aucune inquiétude : nous nous orientons dans cette direction ; il faut simplement définir les modalités d’un tel dispositif. Il s’agit d’un projet intelligent et utile et nous nous y préparons.

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