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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie :Didier Guillaume sait bien que, sur ces sujets importants mais complexes, nous avons demandé à Louis Nègre de constituer un groupe de travail. Je vous invite, mes chers collègues, à y participer en nombre.
Certains font une confusion entre le Grenelle I et le Grenelle II.
Sur le Grenelle I dont nous débattons, 73 amendements ont été présentés en deuxième lecture.
S’agissant du Grenelle II, la commission a d’ores et déjà examiné quatre des sept chapitres de ce texte. Sur le chapitre Ier, 288 amendements ont été déposés et, sur les chapitres II, III et IV, 560 amendements.
Le Grenelle I est une loi de programmation. Si nous vous avons souvent renvoyé au Grenelle II, mon cher collègue, c’est parce que certains amendements qui n’ont pas pu être acceptés par la commission dans le Grenelle I reçoivent souvent un avis favorable dans le Grenelle II.
