Intervention de Laurence Rossignol

Le Conseil constitutionnel examine aujourd’hui une question prioritaire de constitutionnalité dont l’objet est de faire abroger la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, particulièrement la pénalisation du client. Ce recours est fondé sur deux arguments : la liberté d’entreprendre et le droit à la vie privée.

Il faut avoir en tête que 80 % des personnes victimes de traite des êtres humains le sont à des fins d’exploitation sexuelle et que 80 % des prostituées de rue sont étrangères. Ces deux taux, lorsqu’on les rapproche, suffisent à casser le mythe romanesque de la prostituée au grand cœur, libre et heureuse.

Le business du sexe est l’un des principaux marchés mafieux. Il n’y a pas de prostitution, pas de proxénètes, sans clients. Selon la loi de 2016, tant que l’on pourra louer, acheter ou vendre le corps des autres, l’égalité entre les femmes et les hommes sera une illusion – je rappelle que 90 % des personnes prostituées sont des femmes – et la lutte contre les violences sexuelles sera vaine.

La seule liberté d’entreprendre qui est en cause, c’est celle des proxénètes et des réseaux. Le seul droit à la vie privée qui est en cause, c’est celui des clients, la prostitution étant un droit permanent à l’effraction dans le corps de l’autre, puisque, par définition, il n’y a pas d’intime pour les prostituées.

Selon un récent sondage, près des trois quarts des Français sont favorables à la loi de 2016 et pensent qu’on ne peut pas acheter le corps des autres, que la prostitution est une violence et que cette loi doit être confirmée.

Madame la secrétaire d’État, vous avez été très silencieuse sur ce sujet. Nous avons été nombreuses à nous exprimer – quasiment tous vos prédécesseurs l’ont fait – en faveur de la loi. Pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement a soutenu cette loi lors de l’audience du Conseil constitutionnel, par la voix du secrétariat général du Gouvernement, et nous dire quels arguments ont été avancés ?