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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Bruno Sido, rapporteur :M. Mirassou, qui a bien lu le texte, sait très bien que la deuxième phrase du deuxième paragraphe du III de l’article 12 dispose : « [l’État] s'engage à accompagner les collectivités dans la mise en place de dispositifs de financement adaptés ».
L’amendement étant ainsi satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
