Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

J’ai moi-même fait allusion à l’engagement du Gouvernement ! Il importe toutefois de trouver un dispositif d’accompagnement qui permette aux collectivités locales d’assumer la part de financement qui leur incombera. Le projet de loi n’apporte aucune garantie à cet égard.

Par conséquent, l’amendement est maintenu.

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