Intervention de Bruno Sido

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Tout d’abord, chacun sait bien que le désenclavement concerne tous les modes de transport, et pas seulement le transport ferroviaire. Par conséquent, on ne voit pas très bien ce qu’apporte la précision souhaitée.

Ensuite, je souhaite, à l’instar de grands juristes, que l’on supprime dans la loi tous les « notamment », tous les « nonobstant » et tout ce qui ne sert absolument à rien.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

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