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Intervention de Franck Siegrist
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 24 janvier 2019 : 1ère réunion
Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes
Franck Siegrist, vice-président de l'AITF en charge du comité technique national et des groupes de travail, directeur de la mission « Territoire du numérique » de la région Grand Est :
L'arrêté sur la pollution lumineuse se comprend, par exemple, mais il fixe un seuil maximal d'éclairage de 4 000 lumens sans prendre en compte l'environnement humain. Aussi l'ATTF a-t-elle réagi auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire pour que de tels seuils ne deviennent pas opposables par des tiers aux collectivités territoriales.
