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Intervention de Antoine Lefèvre
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 24 janvier 2019 : 1ère réunion
Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes
Antoine Lefèvre :Merci de vos témoignages. Ma question porte sur les documents d'urbanisme. Depuis quelque temps, et notamment avec la loi NOTRe, certains consultants refusent de concourir, découragés par la complexité et effrayés par le risque de contentieux. Y a-t-il des projets de simplification en la matière ? Les préfets sont-ils mobilisés en ce sens ?
