Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 24 janvier 2019 : 1ère réunion
Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

L'exemple cité par Françoise Gatel me parle particulièrement ! La protection contre le risque sismique peut reposer sur le principe de précaution ; elle peut aussi être un prétexte mis en avant pour refuser un projet compliqué souhaité par l'élu local... Quand j'ai voulu transformer une ancienne fonderie en faculté, on a tout fait pour m'en empêcher. Mais j'ai tenu bon ! Il a fallu pour cela remonter toute la chaîne décisionnelle de l'État, expertises à l'appui.

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