Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2019 à 14h00

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Monsieur Benalla, c'est nous qui décidons si nos propres questions sont dans notre mandat ou pas ! Ce n'est pas à vous de le faire. Je vais vous préciser les choses, pour que vous les entendiez clairement. La sanction de licenciement pour faute qui vous a été infligée, comporte un certain nombre d'obligations pour vous. Si cette sanction est réelle, elle doit aller jusqu'au bout ; c'est la raison pour laquelle, comme vous le savez, vous deviez rendre tous les instruments et attributs de votre fonction, tels les passeports diplomatiques.

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