Intervention de Bruno Sido

Les vendeurs de carburants peuvent s’exonérer d’une partie de la taxe générale sur les activités polluantes dont ils sont redevables en y incorporant une part de biocarburants. Les auteurs de cet amendement proposent de doubler cet avantage pour les biocarburants issus de déchets.

Cet amendement est trop général dans ses deux premiers alinéas, qui sont des déclarations d’intention, et, au contraire, trop précis dans ses deux derniers alinéas, qui auraient davantage leur place dans un texte de loi opérationnel comme le Grenelle II.

La commission émet donc un avis défavorable.