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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Monsieur le sénateur, nous sommes d’accord sur le fond, et nous allons d’ailleurs transposer la directive, mais ce type de disposition ne relève pas d’une loi de programmation. Nous pourrons reprendre ce débat à l’occasion de l’examen du Grenelle II.
