Intervention de Roland Courteau

La disposition prévue à l’amendement n° 24 avait déjà été adoptée par le Sénat en première lecture. Je rappelle qu’il s’agissait de préciser que le petit éolien, c’est-à-dire les aérogénérateurs d’une puissance installée inférieure à 36 kilowatts, ne seront pas intégrés aux schémas régionaux des énergies renouvelables.

Malheureusement, l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition, mais nous persistons et en demandons le rétablissement.

En effet, deux différences distinguent le grand éolien du petit éolien. D’abord, les machines du grand éolien ont une puissance parfois mille fois supérieure à celle des petits aérogénérateurs. Ensuite, la hauteur des mâts n’est bien évidemment pas la même. L’incidence du petit éolien sur les paysages est donc bien moindre, pour ne pas dire presque nulle. Par conséquent, il n’y a rien de comparable, même si, dans les deux cas, il s’agit d’utiliser l’énergie mécanique produite par le vent.

Pourtant, la réglementation ne fait pratiquement aucune distinction entre le petit et le grand éolien. Par exemple, faute de se situer en ZDE, les porteurs de projets classés « petit éolien » n’obtiendront pas de certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité produite.

Or la procédure de classement en ZDE est très lourde et sa durée est de l’ordre de plusieurs mois, surtout pour l’installation d’une petite éolienne de 36 kilowatts. Dès lors, la pertinence économique de ces petits aérogénérateurs, déjà compromise faute d’un tarif spécifique adapté, devient quasiment nulle.

Cependant, ces aérogénérateurs de petite puissance font l’objet d’une demande croissante, notamment parmi les acteurs ruraux : exploitations agricoles, petites entreprises artisanales, voire collectivités locales.

Or, si nous voulons atteindre le fameux taux de 23 % de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable à l’horizon de 2020, nous devrons recourir à toutes les possibilités, sans exception. Il serait regrettable d’en délaisser certaines qui, comme le petit éolien, peuvent en outre représenter un complément d’activité, notamment dans les zones rurales.

Cet amendement et les suivants visent donc à améliorer la réglementation, à exempter le petit éolien de certaines procédures lourdes ouvrant le bénéfice de l’obligation d’achat de l’électricité produite, bref à soutenir l’utilisation d’une source d’énergie renouvelable dont le potentiel de développement est particulièrement important.