Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2019 à 14h00

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Cette question a déjà été posée, mais vous pourriez peut-être y apporter une réponse plus précise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion