Intervention de Roland Courteau

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement vise à exclure du champ de la procédure lourde des ZDE le petit éolien, afin d'encourager son développement.

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