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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendements 24 23 36 22
Bruno Sido, rapporteur :Ces amendements sont très proches.
Les amendements n° 24 et 23 tendent à exclure des schémas régionaux des énergies renouvelables et du dispositif des ZDE, respectivement, les éoliennes d’une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowatts. Quant à l’amendement n° 22, il vise à inscrire expressément dans la loi le soutien au petit éolien, ce qui revient d’ailleurs de fait à traiter les petits aérogénérateurs comme s’ils étaient situés en ZDE même si tel n’est pas le cas.
Il est vrai que nous avions prévu, en première lecture, que les aérogénérateurs d’une puissance inférieure ou égale à 36 kilowatts ne devraient pas nécessairement être situés en ZDE, mais je n’ai pas souhaité revenir sur la décision prise par l’Assemblée nationale de supprimer cette disposition. Si la deuxième lecture aboutissait à rétablir systématiquement le texte adopté en première lecture, la commission mixte paritaire n’en finirait pas !
