Intervention de Jean-Paul Emorine

Je ne vais pas prendre d’engagement à la place de Mme la secrétaire d’État ou de M. le rapporteur, mais vous n’ignorez pas, monsieur Courteau, que nous sommes en train d’examiner le Grenelle II pour en faire le texte de la commission. Vous aurez donc tout loisir de redéposer ces amendements au mois de septembre, lors de l’examen de ce projet de loi.

Par conséquent, vous ne perdrez rien, mon cher collègue, à retirer aujourd’hui vos amendements, comme vous y invitent M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État. Cela permettra d’éclaircir la question d’ici à la rentrée. Je ne suis pas techniquement compétent pour dire si vos propositions sont pertinentes ou non, mais je vous invite à laisser passer l’été avant d’en présenter une nouvelle version.