Intervention de Michel Sappin

J'ai lu bien sûr avec beaucoup d'intérêt les conclusions du groupe de travail du Sénat. Il va de soi que je partage totalement cette idée ; il serait totalement invraisemblable qu'un département n'ait pas au moins un député et un sénateur, hormis peut-être les départements d'outre-mer. Je ne peux même pas concevoir le contraire. En tant qu'ancien membre du corps préfectoral, comment pourrais-je considérer qu'il puisse y avoir, dans un département, un préfet et pas au moins un député et un sénateur ?

J'ai également lu avec intérêt votre proposition, qui est une bonne mesure, de porter de 20 % à 30 % le plafond d'écart de représentation par rapport à la population moyenne représentée dans les départements. J'estime qu'il serait même normal qu'il y ait moins de départements avec un député et un sénateur et plus avec deux. Même si tout dépendra du travail législatif et de l'avis des autorités compétentes, la représentation du territoire est essentielle et ne se discute pas. Vous représentez, en tant que sénateurs, à la fois les élus, le territoire et la population, tandis que l'Assemblée nationale représente les électeurs. La population et les élus n'admettraient pas qu'un département comme celui des Alpes-de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpes se retrouve sans député ou sans sénateur ; c'est totalement impensable ! Ce serait d'ailleurs à la fois amoral et anormal.