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Intervention de Michel Sappin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2019 à 8h30
Audition de M. Michel Sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs
Le fond est lourd et le propos est quelquefois très léger dans la forme. Mais nous avons toujours intérêt à écouter, même en présence de désaccords. L'électeur doit entendre plutôt que d'avoir le regret de ne pas être entendu. Je l'ai dit précédemment, il faut limiter la dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, mais cela permettra aux électeurs de s'exprimer.
Concernant l'indépendance des membres de la commission, c'est vraiment le sens de la conversation que j'ai eue avec à la fois le président Gérard Larcher et le président Philippe Bas : soyez assurés d'une neutralité totale de ma part. J'ai servi sous tous les gouvernements ; je l'ai toujours fait avec conviction et honnêteté.
Comme Monsieur Jean-Pierre Sueur, j'estime que les élections législatives ne devraient pas être subséquentes à l'élection présidentielle. D'ailleurs, je dirai presque - mon propos est peut-être un peu provocateur - que les meilleures années ont été celles de la cohabitation où régnaient le dialogue, les discussions, les négociations, quelquefois les compromis. Même si ce ne sera pas le rôle de la commission indépendante, il serait en effet souhaitable de « déconnecter » les élections législatives et l'élection présidentielle.
