Intervention de Jean-Claude Danglot

Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, à l’automne 2008, de ce projet de loi, un amendement présenté notamment par MM. André Chassaigne et Daniel Paul précisait que « tout projet de construction d’une centrale à charbon devra satisfaire à l’obligation de captation totale et de stockage du dioxyde de carbone produit et de traitement du dioxyde de soufre […] et autres produits polluants néfastes à la santé humaine et à l’environnement ».

À cette époque, le Gouvernement avait reconnu le bien-fondé de cet amendement, mais en avait adouci la rédaction en prévoyant que les outils de captage seraient installés « dans les meilleurs délais ». Cette disposition a été confirmée lors de la deuxième lecture.

En présentant un amendement prévoyant explicitement l’obligation d’installer un dispositif de stockage du dioxyde de carbone avant l’entrée en fonction de toute centrale à charbon, nous nous inscrivons, nous semble-t-il, dans l’esprit du Grenelle, qui est de définir des politiques durables en matière de prévention sanitaire et de protection de l’environnement.

En effet, laisser subsister un flou, même rédactionnel, dans un texte de cette nature reviendrait à donner aux promoteurs de centrales à charbon toute liberté de procéder, ou non, à l’installation de dispositifs opérationnels de captage de dioxyde de carbone. Imposer des normes claires, applicables dès le lancement de tout projet de centrale à charbon, permettra au contraire de maîtriser très en amont l’ensemble du processus de construction.

Il faut donc que le dispositif de captage et de stockage de dioxyde de carbone soit mis en place avant l’entrée en fonction des centrales à charbon, et non « dans les meilleurs délais », comme le propose la commission.