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Intervention de Maryse Carrère
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2019 à 8h30
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Maryse Carrère, rapporteur :L'amendement n° 15 tend à modifier la répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires selon une règle de calcul présentée comme plus simple...
