Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maryse Carrère
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2019 à 8h30
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Maryse Carrère, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 3 et 16. L'amendement n° 16 de M. Collombat est de cohérence avec son précédent amendement sur l'article 1er.
