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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17
Bruno Sido, rapporteur :La commission a donc émis un avis défavorable sur votre amendement, dont l’adoption reviendrait à écarter tout nouveau projet de ce type, car elle estime que le texte, dans sa rédaction présente, est équilibré.
