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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Les particuliers disposent du système du crédit d’impôt en ce qui concerne la production de chaleur. Pour les bâtiments plus importants visés par cet amendement, le fonds chaleur a été mis en place. Doté de 800 millions d’euros pour les trois prochaines années, il permet de garantir un financement stable, ce qui n’est pas nécessairement le cas des certificats d’économies d’énergie, qui sont négociables et donc soumis à des fluctuations de cours.
C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas très favorables à l’extension, dans le Grenelle II, du champ d’application des certificats d’économies d’énergie. Toutefois, nous pourrons évoquer de nouveau cette question lors de l’examen de ce texte.
