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Intervention de Fabien Gay
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2019 à 9h20
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 7
Fabien Gay :Nous le ferons !
L'amendement n° 7 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.
