Intervention de Didier Guillaume

Nous allons nous abstenir sur cet article, car si nous avons entendu l’engagement pris par Mme la ministre, il nous faut néanmoins des certitudes.

À ce stade, nous avons le sentiment que le débat ne se déroule pas dans l’esprit évoqué par M. Borloo au début de la discussion générale.

Nous avons défendu jusqu’à présent dix amendements, destinés à apporter des précisions sur le texte et qui relevaient tout à fait du Grenelle I, mais ils ont été systématiquement repoussés par M. le rapporteur et par Mme la ministre, au motif qu’ils devraient plutôt être discutés à l’occasion de l’examen du Grenelle II. Or, comme l’a signalé M. Emorine, des centaines d’amendements seront déposés sur ce dernier texte : lorsque nous l’examinerons, on nous objectera qu’il y en a trop ! Faudra-t-il un Grenelle III pour que nos amendements soient pris en considération ?

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je tiens à vous dire très tranquillement que ce débat nous déçoit beaucoup. Nous pensions qu’il se déroulerait dans le même esprit que la discussion du Grenelle I et que certains de nos amendements pourraient recueillir un avis favorable de la commission et du Gouvernement.