Intervention de Bruno Sido

Monsieur Guillaume, je regrette que votre groupe s’abstienne sur cet article important.

Je voudrais rappeler que lors de la première lecture, conduite selon l’ancienne procédure d’examen des textes, nous avons accepté avec joie nombre d’amendements du groupe socialiste.

Il ne faut pas non plus oublier que, sous la nouvelle procédure, applicable à la deuxième lecture, nous avons également accepté un certain nombre d’amendements en commission. Certes, nous savons très bien que désormais, hormis quelques exceptions, les amendements qui n’ont pas été acceptés lors de l’examen en commission seront refusés en séance publique.