Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

J'aimerais tout de même avoir des éclaircissements.

Parler d'« aide au départ » est un abus de langage. En fait, il s'agit surtout de rendre possible, comme le disait M. le rapporteur général, l'ouverture des droits à la retraite avant soixante ans, ce qui n'est pas le cas actuellement. De plus, vous l'avez bien compris, monsieur le ministre, la décote qui est instituée rend l'opération financièrement neutre.

Cela étant, un argument me dérange. Vous dites, en effet, que permettre à des artisans de partir à la retraite signifierait, en quelque sorte, la fermeture de leur échoppe. Ce n'est pas automatique. Ils peuvent très bien trouver un repreneur, même si c'est difficile pour nombre d'entre eux. D'ailleurs, nous en connaissons beaucoup qui restent largement au-delà de soixante-cinq ans faute de repreneur. Quelquefois, leurs compagnons ne sont même pas en mesure de reprendre l'entreprise, même gratuitement.

J'avais le sentiment que notre amendement était neutre et réparait simplement un oubli. Certains métiers sont durs, monsieur le ministre. Certains artisans ont commencé leur apprentissage à quatorze ans, et il peut leur arriver d'avoir des problèmes de santé. Par conséquent, il ne serait pas scandaleux de les voir partir à la retraite avant l'âge de soixante ans.

Je ne veux pas insister davantage et mettre le Gouvernement en difficulté sur ce point. Je suis donc prêt à retirer mon amendement, à moins que le Gouvernement n'ait été éclairé par mes récriminations.

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