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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 janvier 2019 à 8h35
Désignation d'un rapporteur
Jean Bizet, président :Notre commission s'est dotée d'une mission supplémentaire, à la demande du président du Sénat, au début de 2018. Il s'agit de porter un oeil aguerri sur toute transposition d'un texte européen dans un texte national. Nous nous sommes déjà investis sur quatre textes : celui sur le règlement général de la propriété des données, celui sur le droit des affaires, celui sur Pacte et celui sur les services de paiement. Le projet de loi d'orientation des mobilités comprendra un gros volet européen. Je propose que nous nommions M. Benoît Huré rapporteur sur ce texte.
Il en est ainsi décidé.
