Intervention de Jean Bizet

Lors de la conférence des présidents, notre président m'a redit de faire le point systématiquement sur chaque texte européen pour éviter toute sur-transposition. Sur le fameux arrêt Matzak, j'attends un entretien avec M. Castaner, avec les deux rapporteurs du texte. Jean-Claude Juncker ne peut pas rouvrir la directive. Cependant, il nous suggère la possibilité de contourner cet arrêt, pour ne pas pénaliser le volontariat en France. Nous devons nous entretenir avec les rapporteurs. Il suffit d'une interprétation nationale pour corriger la sur-transposition. C'est la seule voie possible Si M. Juncker veut donner suite à la saisine du président Larcher.