Intervention de Jean Bizet

Je souscris tout à fait à vos propos. Les Allemands, à la différence des Français, font preuve d'un grand pragmatisme. Ils ont compris que c'était à Bruxelles, et non à Berlin, que tout se décidait et qu'il fallait donc y être présent.

J'ai été rapporteur sur le principe de précaution. L'initiative partait d'une bonne intention, mais j'avais demandé à démissionner car je ne me sentais pas capable d'entrainer mes collègues dans cette aventure. Lors d'une audition tendue, Ernest-Antoine Seillière, alors Président du MEDEF, avait évoqué le risque d'une dérive. Il avait raison. La semaine dernière, le tribunal administratif de Lyon a ainsi interdit le Roundup Pro 360, un désherbant pour la vigne, sur la base du principe de précaution, à rebours de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). J'avais proposé un principe d'innovation pour contrebalancer, mais la ministre de l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet a refusé d'inscrire ma proposition de loi, pourtant adoptée au Sénat, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. J'ai toujours considéré qu'il fallait marcher sur deux jambes, alliant précaution et innovation. Or on marche à cloche-pied et la jurisprudence y contribue.

La réunion est close à 10 h 40.