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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2019 à 14h20
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
David Assouline, rapporteur :Les amendements n° 1 rectifié bis, 2 rectifié et 4 sont identiques. Ils reviennent sur un débat que nous avons déjà eu lors de la présentation du rapport.
C'est l'occasion pour moi de faire le point sur la procédure au niveau européen. Le trilogue de lundi a été annulé, les États n'ayant pas pu donner de mandat clair à la Roumanie. L'Allemagne et l'Italie ont rejoint les rangs des opposants à l'article 13 de la directive. Le blocage ne semble pas concerner l'article 11, qui nous intéresse aujourd'hui.
J'en reviens aux amendements de séance.
Le Parlement européen a voté pour une durée de cinq ans, qui correspond à la durée durant laquelle les droits voisins des éditeurs et des agences de presse s'appliqueraient. C'est la position de la France. Selon moi, à ce stade, il n'y a pas de raison d'abaisser la durée à moins de vingt ans. Néanmoins, si trois groupes politiques réclament cinq ans, je ne peux qu'émettre un avis de sagesse.
