Intervention de Claude Malhuret

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2019 à 14h20
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Même motif, même punition. Le groupe Les Indépendants est aussi sur cette ligne.

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